Permis de démolir n° 03501326F7001 à Bains-sur-Oust, Rue Du Rampono
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PD n° 03501326F7001
Demandeur
ROBIN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2026 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03501326F7001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Rampono. ROBIN IMMO figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 567 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MN171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : 24 jours). Au total, 22 permis de démolir référencés à Bains-sur-Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2026.
Dépôt
9 février 2026
Autorisation
6 mars 2026
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBIN IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953164761
- SIRET
- 95316476100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501326F7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |