Permis de démolir n° 03501326F7002 à Bains-sur-Oust, 26 Les 4 Vents
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2026
Dossier PD n° 03501326F7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03501326F7002, délivré le 21 août 2026 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 26 Les 4 Vents.
La parcelle concernée s'étend sur 5 976 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN609. Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Bains-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
21 août 2026
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 976 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501326F7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |