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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03500923B0002

Permis de démolir n° 03500923B0002 à Baguer-Morvan, La Touche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEC DELAMAIRE et autorisée le 6 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500923B0002, déposé en mairie de Baguer-Morvan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PD n° 03500923B0002

Demandeur

SCEC DELAMAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03500923B0002, délivré le 6 juillet 2023 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Touche. Le dossier a été déposé par SCEC DELAMAIRE.

Le terrain d'assiette couvre 848 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC173, AC172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Baguer-Morvan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Localisation du projet à Baguer-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC173 AC172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche

Territoires administratifs

Commune: Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	848 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEC DELAMAIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 484820139
SIRET: 48482013900018
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2005
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03500923B0002
Code commune INSEE	35009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Touche à Baguer-Morvan (35120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEC DELAMAIRE et autorisée le 6 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500923B0002, déposé en mairie de Baguer-Morvan.

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