Permis de démolir n° 03500913S0001 à Baguer-Morvan, Le Fresche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PD n° 03500913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03500913S0001 porte sur un bâtiment situé Le Fresche.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C694. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Baguer-Morvan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Baguer-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fresche
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Morvan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35009
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03500913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |