Retour aux autorisations de Val-Couesnon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350042600001

Permis de démolir n° 0350042600001 à Val-Couesnon, 26 Rue De Pontorson

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350042600001, déposé en mairie de Val-Couesnon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PD n° 0350042600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0350042600001, délivré le 20 mai 2026 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 26 Rue De Pontorson.

La parcelle concernée s'étend sur 980 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Val-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Surface du terrain

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2026.

Dépôt

17 mars 2026

Autorisation

20 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

17/03/2026

Autorisation

20/05/2026

Localisation du projet à Val-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	980 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-COUESNON (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350042600001
Code commune INSEE	35004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De Pontorson à Val-Couesnon (35460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350042600001, déposé en mairie de Val-Couesnon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Val-Couesnon

PD n°0350042000001 Autorisé

9 Rue De Fougeres - Antrain

Val-Couesnon (35460)

21 oct. 2020 7 968 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE

PD n°0350042000002 Autorisé

Lieu- La Gerardais Saint-Ouen La Rouerie

Val-Couesnon (35460)

21 janv. 2021 770 m² foncier

PD n°0350042100001 Autorisé

Lieu- La Homenais Saint-Ouen La Rouerie

Val-Couesnon (35460)

01 mars 2021 5 899 m² foncier

PD n°0350042100002 Terminé

Voie La Fontenelle La Louyais

Val-Couesnon (35460)

20 juil. 2021

PD n°0350042300005 Autorisé

26 Rue Saint Denis Antrain

Val-Couesnon (35460)

06 févr. 2024 267 m² foncier

PD n°0350042400003 Terminé

202 Bonnefontaine

Val-Couesnon (35460)

24 sept. 2024 23 660 m² foncier SCI BONNEFONTAINE

Autres types d'autorisations à Val-Couesnon

Permis de construire à Val-Couesnon

180 autorisations

Permis d'aménager à Val-Couesnon

1 autorisation