Retour aux autorisations de Val-Couesnon

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0350042400003

Permis de démolir n° 0350042400003 à Val-Couesnon, 202 Bonnefontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BONNEFONTAINE et autorisée le 24 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350042400003, déposé en mairie de Val-Couesnon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PD n° 0350042400003

Demandeur

SCI BONNEFONTAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0350042400003 a été délivré le 24 septembre 2024 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 202 Bonnefontaine. Le projet est porté par SCI BONNEFONTAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 23 660 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B905. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Val-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

23 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Localisation du projet à Val-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 660 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNEFONTAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348697889
SIRET: 34869788900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987
Localisation: VAL-COUESNON (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350042400003
Code commune INSEE	35004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 202 Bonnefontaine à Val-Couesnon (35460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BONNEFONTAINE et autorisée le 24 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350042400003, déposé en mairie de Val-Couesnon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Val-Couesnon

PD n°0350042000001 Autorisé

9 Rue De Fougeres - Antrain

Val-Couesnon (35460)

21 oct. 2020 7 968 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE

PD n°0350042000002 Autorisé

Lieu- La Gerardais Saint-Ouen La Rouerie

Val-Couesnon (35460)

21 janv. 2021 770 m² foncier

PD n°0350042100001 Autorisé

Lieu- La Homenais Saint-Ouen La Rouerie

Val-Couesnon (35460)

01 mars 2021 5 899 m² foncier

PD n°0350042100002 Terminé

Voie La Fontenelle La Louyais

Val-Couesnon (35460)

20 juil. 2021

PD n°0350042300005 Autorisé

26 Rue Saint Denis Antrain

Val-Couesnon (35460)

06 févr. 2024 267 m² foncier

PD n°0350042600001 Autorisé

26 Rue De Pontorson

Val-Couesnon (35460)

20 mai 2026 980 m² foncier

Autres types d'autorisations à Val-Couesnon

Permis de construire à Val-Couesnon

180 autorisations

Permis d'aménager à Val-Couesnon

1 autorisation