Permis de démolir n° 0350042100002 à Val-Couesnon, Voie La Fontenelle La Louyais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 0350042100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Voie La Fontenelle La Louyais, le permis de démolir n° 0350042100002 a été délivré le 20 juillet 2021 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A92. Au total, 9 permis de démolir référencés à Val-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juillet 2021.
Dépôt
26 novembre 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Localisation du projet à Val-Couesnon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Louyais
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-COUESNON (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350042100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 26/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |