Permis de démolir n° 0350042000001 à Val-Couesnon, 9 Rue De Fougeres - Antrain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PD n° 0350042000001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0350042000001 a été délivré le 21 octobre 2020 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Rue De Fougeres - Antrain. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE.
Le terrain concerné couvre 7 968 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD139, AD137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Val-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Val-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200030419
- SIRET
- 20003041900010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VAL COUESNON (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350042000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |