Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343442100001

Permis de démolir n° 0343442100001 à La Grande-Motte, 38 Allee Des Palombes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PD n° 0343442100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0343442100001, délivré le 6 juillet 2021 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 38 Allee Des Palombes.

Le terrain d'assiette couvre 435 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à La Grande-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 435 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0343442100001
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Allee Des Palombes à La Grande-Motte (34280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343442100001, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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