Permis de démolir n° 03433717V0002 à Villeneuve-lès-Maguelone, Le Fles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PD n° 03433717V0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2017 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03433717V0002 porte sur un bâtiment situé Le Fles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE.
Le terrain d'assiette couvre 448 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Maguelone.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403371
- SIRET
- 21340337100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03433717V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |