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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03433717V0001

Permis de démolir n° 03433717V0001 à Villeneuve-lès-Maguelone, Les Rouquettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433717V0001, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PD n° 03433717V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2017 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03433717V0001 porte sur un bâtiment situé Les Rouquettes.

La parcelle concernée s'étend sur 2 440 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Maguelone est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Surface du terrain

2 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2017

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03433717V0001
Code commune INSEE	34337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Rouquettes à Villeneuve-lès-Maguelone (34750).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433717V0001, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.

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