Permis de démolir n° 03433715V0003 à Villeneuve-lès-Maguelone, Rue Des Troenes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PD n° 03433715V0003
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2015 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03433715V0003 porte sur un bâtiment situé Rue Des Troenes. La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Maguelone.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03433715V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |