Permis de démolir Statut : Terminé N° 03433217K0001

Permis de démolir n° 03433217K0001 à Vias, Chemi Du Trou De Ragout

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PD n° 03433217K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03433217K0001 a été délivré le 19 octobre 2017 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemi Du Trou De Ragout.

La parcelle concernée s'étend sur 1 618 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Vias.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Surface du terrain

1 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/10/2017

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 618 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03433217K0001
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Du Trou De Ragout à Vias (34450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433217K0001, déposé en mairie de Vias.

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