Permis de démolir n° 03432519Z0001 à Valros, 3 Place De La Republique Ru
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PD n° 03432519Z0001
Demandeur
COMMUNE DE VALROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2020 à Valros (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03432519Z0001 porte sur un bâtiment situé 3 Place De La Republique Ru. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALROS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 672 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B143. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Valros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valros Code postal 34290 Identifiant INSEE 34325
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALROS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403256
- SIRET
- 21340325600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VALROS (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03432519Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |