Retour aux autorisations de Valros

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03432513Z0001

Permis de démolir n° 03432513Z0001 à Valros, 309 Av Jean-Moulin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432513Z0001, déposé en mairie de Valros.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PD n° 03432513Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valros (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03432513Z0001 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un bâtiment situé 309 Av Jean-Moulin.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Valros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/10/2013

Localisation du projet à Valros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valros Code postal 34290 Identifiant INSEE 34325
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALROS (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03432513Z0001
Code commune INSEE	34325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 309 Av Jean-Moulin à Valros (34290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432513Z0001, déposé en mairie de Valros.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Valros

PD n°03432515K0021 Autorisé

101 Avenu De Pezenas

Valros (34290)

21 janv. 2016

PD n°03432517Z0001 Autorisé

Imp Des Bassins

Valros (34290)

18 juil. 2017 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

PD n°03432519Z0001 Autorisé

3 Place De La Republique Ru

Valros (34290)

24 févr. 2020 1 672 m² foncier COMMUNE DE VALROS

Autres types d'autorisations à Valros

Permis de construire à Valros

108 autorisations

Permis d'aménager à Valros

2 autorisations