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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03432515K0021

Permis de démolir n° 03432515K0021 à Valros, 101 Avenu De Pezenas

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432515K0021, déposé en mairie de Valros.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PD n° 03432515K0021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valros (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03432515K0021 a été délivré le 21 janvier 2016, pour un bâtiment situé 101 Avenu De Pezenas.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2032. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Valros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Localisation du projet à Valros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valros Code postal 34290 Identifiant INSEE 34325
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALROS (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03432515K0021
Code commune INSEE	34325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Avenu De Pezenas à Valros (34290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432515K0021, déposé en mairie de Valros.

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