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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03431212H0001

Permis de démolir n° 03431212H0001 à La Tour-sur-Orb, Ld Boussargues

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SICTOM HAUTE VALLEE ORB et autorisé le 14 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431212H0001, déposé en mairie de La Tour-sur-Orb.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PD n° 03431212H0001

Demandeur

SICTOM HAUTE VALLEE ORB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03431212H0001 a été délivré le 14 février 2013, pour un bâtiment situé Ld Boussargues. Le dossier a été déposé par SICTOM HAUTE VALLEE ORB.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 5 permis de démolir référencés à La Tour-sur-Orb sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

14 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/02/2013

Localisation du projet à La Tour-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Tour-sur-Orb Code postal 34260 Identifiant INSEE 34312
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICTOM HAUTE VALLEE ORB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253400170
SIRET: 25340017000036
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création: 1976
Localisation: LA TOUR-SUR-ORB (34260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03431212H0001
Code commune INSEE	34312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Boussargues à La Tour-sur-Orb (34260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SICTOM HAUTE VALLEE ORB et autorisé le 14 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431212H0001, déposé en mairie de La Tour-sur-Orb.

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