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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03431218B0001

Permis de démolir n° 03431218B0001 à La Tour-sur-Orb, Vereilles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PD n° 03431218B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03431218B0001 a été délivré le 28 mai 2018, pour un bâtiment situé Vereilles.

Le terrain support du projet couvre 26 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH247. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à La Tour-sur-Orb est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Surface du terrain

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/05/2018

Localisation du projet à La Tour-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-sur-Orb Code postal 34260 Identifiant INSEE 34312
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 26 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR SUR ORB (34260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03431218B0001
Code commune INSEE 34312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vereilles à La Tour-sur-Orb (34260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431218B0001, déposé en mairie de La Tour-sur-Orb.

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