Retour aux permis de démolir de Sète

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03430124V0014

Permis de démolir n° 03430124V0014 à Sète, 5 Rue Denis Papin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430124V0014, déposé en mairie de Sète.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PD n° 03430124V0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03430124V0014, délivré le 2 mai 2024 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Denis Papin.

Le terrain concerné couvre 163 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 248 permis de démolir référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	163 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03430124V0014
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Denis Papin à Sète (34200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430124V0014, déposé en mairie de Sète.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sète

PD n°03430124V0003 Autorisé

35 Rue Des Mesanges

Sète (34200)

05 mars 2024 1 284 m² foncier ANTIN

PD n°03430124V0004 Autorisé

754 Chemin Des Pierres Blanche

Sète (34200)

29 mars 2024 682 m² foncier

PD n°03430124V0011 Autorisé

4 Impasse Marc Seguin

Sète (34200)

25 avr. 2024 361 m² foncier

PD n°03430124V0005 Autorisé

1340 Route De Montpellier

Sète (34200)

16 mai 2024 1 189 m² foncier SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU

PD n°03430124V0006 Autorisé

2 Impasse De La Verrerie

Sète (34200)

16 mai 2024 650 m² foncier SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU

PD n°03430124V0007 Autorisé

58 Route De Montpellier

Sète (34200)

16 mai 2024 1 122 m² foncier SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU

Autres types d'autorisations à Sète

Permis de construire à Sète

784 autorisations

Permis d'aménager à Sète

49 autorisations