Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03430124V0003

Permis de démolir n° 03430124V0003 à Sète, 35 Rue Des Mesanges

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PD n° 03430124V0003

Demandeur

ANTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03430124V0003, délivré le 5 mars 2024 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Des Mesanges. ANTIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 284 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Surface du terrain

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2024

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 284 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494593411
SIRET
49459341100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03430124V0003
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Des Mesanges à Sète (34200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ANTIN et autorisé le 5 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430124V0003, déposé en mairie de Sète.

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