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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343011670029

Permis de démolir n° 0343011670029 à Sète, 85 Rue Montmorency

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670029, déposé en mairie de Sète.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PD n° 0343011670029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343011670029 porte sur un bâtiment situé 85 Rue Montmorency.

Le terrain concerné couvre 153 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0343011670029
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Rue Montmorency à Sète (34200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670029, déposé en mairie de Sète.

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2 Rue D Aquitaine

Sète (34200)

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34 Quai Des Moulins

Sète (34200)

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15 Rue Louis Blanc

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19 déc. 2016 160 m² foncier

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