Permis de démolir n° 0343011670024 à Sète, 101 Chemin De La Croix De Marc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PD n° 0343011670024
Demandeur
GROUPE PROMEO SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011670024 a été délivré le 14 septembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 101 Chemin De La Croix De Marc. GROUPE PROMEO SA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 14 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PROMEO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 430417600
- SIRET
- 43041760000037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011670024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |