Permis de démolir n° 0343011670020 à Sète, 20 Quai General Durand
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PD n° 0343011670020
Demandeur
V.F.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011670020, délivré le 8 septembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Quai General Durand. La demande émane de V.F.E..
Le terrain support du projet couvre 448 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO175, AO176, AO177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V.F.E.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430053793
- SIRET
- 43005379300013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011670020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |