Permis de démolir n° 0343011670021 à Sète, 21 Quai General Durand
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PD n° 0343011670021
Demandeur
VIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011670021, délivré le 6 septembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 21 Quai General Durand. VIC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819196627
- SIRET
- 81919662700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011670021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |