Permis de démolir n° 0343011370020 à Sète, 335 Chemin De La Huitieme Stat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PD n° 0343011370020
Demandeur
SUN7IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011370020 a été délivré le 20 novembre 2013 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 335 Chemin De La Huitieme Stat. Le demandeur déclaré est SUN7IMMO.
Le terrain support du projet couvre 1 001 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR474. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 248 permis de démolir référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUN7IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515096899
- SIRET
- 51509689900015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de SUN7IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011370020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |