Permis de démolir n° 0343011270012 à Sète, 27 Avenue Victor Hugo
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PD n° 0343011270012
Demandeur
MALPASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343011270012 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un bâtiment situé 27 Avenue Victor Hugo. Le projet est porté par MALPASSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI4. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
1 juillet 2013
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALPASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 495083842
- SIRET
- 49508384200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011270012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |