Permis de démolir n° 0343011370011 à Sète, 39B Rue Garenne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PD n° 0343011370011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39B Rue Garenne, le permis de démolir n° 0343011370011 a été délivré le 9 juillet 2013 à Sète (Hérault, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 98 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR153, AR154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 248 permis de démolir référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011370011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |