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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03430018Z0002

Permis de démolir à Servian - Peytavy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE DE L ARGELIERE et autorisé le 5 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430018Z0002, instruit par la commune de Servian.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PD n° 03430018Z0002

Demandeur

EARL DOMAINE DE L ARGELIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03430018Z0002, délivré le 5 juin 2018 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Peytavy, Servian (34290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL DOMAINE DE L ARGELIERE. Le terrain concerné couvre 12 453 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BV156, BV152, BV181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Surface du terrain

12 453 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV156 BV152 BV181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	12 453 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE DE L ARGELIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 432971034
SIRET: 43297103400017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03430018Z0002
Code commune INSEE	34300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Peytavy, Servian (34290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE DE L ARGELIERE et autorisé le 5 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430018Z0002, instruit par la commune de Servian.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.