Permis de démolir n° 03430018Z0002 à Servian, Peytavy
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PD n° 03430018Z0002
Demandeur
EARL DOMAINE DE L ARGELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Peytavy, le permis de démolir n° 03430018Z0002 a été délivré le 5 juin 2018 à Servian (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE DE L ARGELIERE.
Le terrain concerné couvre 12 453 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV156, BV152, BV181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Servian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DE L ARGELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432971034
- SIRET
- 43297103400017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03430018Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |