Permis de démolir n° 03430019Z0001 à Servian, 5300 Domaine Du Mas De Bouran
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PD n° 03430019Z0001
Demandeur
SCEA BOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03430019Z0001 a été délivré le 5 février 2019 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 5300 Domaine Du Mas De Bouran. La demande émane de SCEA BOYER.
Le terrain concerné couvre 1 640 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX87. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Servian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOYER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539358937
- SIRET
- 53935893700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03430019Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |