Permis de démolir n° 03430014Z0001 à Servian, Rue Du Coussat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PD n° 03430014Z0001
Demandeur
BUESA ESTEVE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Coussat, le permis de démolir n° 03430014Z0001 a été délivré le 21 octobre 2014 à Servian (Hérault, Occitanie). La demande émane de BUESA ESTEVE PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD536. Au total, 25 permis de démolir référencés à Servian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 octobre 2014.
Dépôt
12 août 2016
Autorisation
21 octobre 2014
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUESA ESTEVE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348819392
- SIRET
- 34881939200039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de BUESA ESTEVE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03430014Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 12/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |