Permis de démolir n° 03430015Z0002 à Servian, 13 Rue De L'artisanat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PD n° 03430015Z0002
Demandeur
IMMOBILIERE BEZIERS SERVIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2015 à Servian (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03430015Z0002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De L'artisanat. IMMOBILIERE BEZIERS SERVIAN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 14 108 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT439. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Servian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BEZIERS SERVIAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813392008
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JEAN D'ALCAPIES (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03430015Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |