Permis de démolir n° 03425820H0001 à Saint-Geniès-de-Fontedit, Rue Du Moulin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PD n° 03425820H0001
Demandeur
BUESA ESTEVE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2020 à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03425820H0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est BUESA ESTEVE PROMOTION.
Le terrain concerné couvre 1 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-de-Fontedit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Fontedit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Fontedit Code postal 34480 Identifiant INSEE 34258
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUESA ESTEVE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348819392
- SIRET
- 34881939200039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de BUESA ESTEVE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03425820H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |