Permis de démolir n° 03429923Z0001 à Sérignan, 31Ter Chemin Des Layres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PD n° 03429923Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03429923Z0001, délivré le 24 novembre 2023 à Sérignan (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 31Ter Chemin Des Layres.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Sérignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03429923Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |