Permis de démolir n° 03429523M0001 à Saussan, 2 Chemi Des Horts De Vernis
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 janvier 2024
Dossier PD n° 03429523M0001
Demandeur
LES TERRES NOUVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2024 à Saussan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03429523M0001 porte sur un bâtiment situé 2 Chemi Des Horts De Vernis. Le demandeur déclaré est LES TERRES NOUVELLES.
Le terrain concerné couvre 424 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saussan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
3 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34295
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES NOUVELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888380565
- SIRET
- 88838056500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03429523M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |