Permis de démolir n° 03427021M0007 à Saint-Jean-de-Védas, Chemi De La Garrigue Du Pont
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PD n° 03427021M0007
Demandeur
TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03427021M0007 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un bâtiment situé Chemi De La Garrigue Du Pont. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER.
Le terrain d'assiette couvre 1 505 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT12. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 314871815
- SIRET
- 31487181500093
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MONTPELLIER (34075)
Autres dossiers de TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427021M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |