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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03427022M0001

Permis de démolir n° 03427022M0001 à Saint-Jean-de-Védas, Rue Des Aires

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JEANAIRE et autorisée le 21 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427022M0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PD n° 03427022M0001

Demandeur

JEANAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2022 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03427022M0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Aires. La demande émane de JEANAIRE.

Le terrain concerné couvre 394 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO258, BO268, BO269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Surface du terrain

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO258 BO268 BO269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANAIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900471475
SIRET: 90047147500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03427022M0001
Code commune INSEE	34270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Aires à Saint-Jean-de-Védas (34430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JEANAIRE et autorisée le 21 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427022M0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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