Permis de démolir n° 03427020M0006 à Saint-Jean-de-Védas, 6 Rue De La Chaussee
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PD n° 03427020M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03427020M0006 a été délivré le 26 août 2020, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Chaussee.
La parcelle concernée s'étend sur 863 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN18. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 863 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FABREGUES (34690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427020M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |