Permis de démolir n° 03427020M0009 à Saint-Jean-de-Védas, 14 Rue Des Pres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 décembre 2020
Dossier PD n° 03427020M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03427020M0009, ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2020 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Pres.
Le terrain concerné couvre 1 042 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
28 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES D ORQUES (34690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427020M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |