Permis de démolir n° 03427015M0015 à Saint-Jean-de-Védas, Chemi De La Coustaude
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PD n° 03427015M0015
Demandeur
GEF NEGOCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03427015M0015 porte sur un bâtiment situé Chemi De La Coustaude. La demande émane de GEF NEGOCES.
Le terrain support du projet couvre 1 515 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEF NEGOCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512807496
- SIRET
- 51280749600017
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427015M0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |