Permis de démolir n° 03427015M0013 à Saint-Jean-de-Védas, 17 Rue Du Fon De L'hospital - Lot
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PD n° 03427015M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03427015M0013, délivré le 23 décembre 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Fon De L'hospital - Lot.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL447. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JACOU (34830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427015M0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |