Permis de construire Logement N° 03427016M0036

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 6 975 m² de logement - Chemi De La Coustaude

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 03427016M0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03427016M0036, délivré le 20 juillet 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi De La Coustaude, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 838 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 52 T2, 60 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BW34, BW82, BW89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 838 m²

Surface créée

6 975 m²

Variation nette

+6 975 m²

Surface totale après

6 975 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW34 BW82 BW89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 975 m² 6 975 m²
Total 0 m² 6 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 975 m² 6 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements individuels 121
Individuels groupés 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 52 60 9 - - 121
- 43,0 % 49,6 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427016M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en individuel, pour 6 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Coustaude, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 52 T2, 60 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427016M0036, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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