Permis de démolir n° 03427013M0013 à Saint-Jean-de-Védas, Chemi L Herande Clos Saint Victor
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PD n° 03427013M0013
Demandeur
ELAMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03427013M0013 a été délivré le 19 août 2013 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemi L Herande Clos Saint Victor. ELAMM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 488 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD63, BD64. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Saint Victor
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELAMM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793054628
- SIRET
- 79305462800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST GELY DU FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427013M0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |