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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03427013M0013

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Védas - Chemi L Herande Clos Saint Victor

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELAMM et autorisé le 19 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427013M0013, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PD n° 03427013M0013

Demandeur

ELAMM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03427013M0013, délivré le 19 août 2013 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemi L Herande Clos Saint Victor, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ELAMM. Le terrain concerné couvre 5 488 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD63, BD64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

Surface du terrain

5 488 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 août 2013

Délai d'instruction

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/08/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD63 BD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Saint Victor

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 488 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELAMM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793054628
SIRET: 79305462800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST GELY DU FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03427013M0013
Code commune INSEE	34270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi L Herande Clos Saint Victor, Saint-Jean-de-Védas (34430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELAMM et autorisé le 19 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427013M0013, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.