Retour aux permis de démolir de Saint-Jean-de-Védas

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03427013M0011

Permis de démolir n° 03427013M0011 à Saint-Jean-de-Védas, 4 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS et autorisé le 5 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427013M0011, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PD n° 03427013M0011

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 03427013M0011 a été délivré le 5 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS.

La parcelle concernée s'étend sur 2 481 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

Surface du terrain

2 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 481 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402704
SIRET: 21340270400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ST JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03427013M0011
Code commune INSEE	34270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Mairie à Saint-Jean-de-Védas (34430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS et autorisé le 5 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427013M0011, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-de-Védas

PD n°03427013M0003 Autorisé

La Lauze

Saint-Jean-de-Védas (34430)

18 avr. 2013 8 785 m² foncier

PD n°03427013M0006 Terminé

Guie Du Mas De Magret Cayenne

Saint-Jean-de-Védas (34430)

29 mai 2013 291 m² foncier AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

PD n°03427013M0007 Autorisé

2 Rue Des Ecoles

Saint-Jean-de-Védas (34430)

13 juin 2013 603 m² foncier

PD n°03427013M0012 Autorisé

581 Chemi Du Parre Loup

Saint-Jean-de-Védas (34430)

17 juil. 2013 1 958 m² foncier

PD n°03427013M0009 Terminé

Domaine De La Lauze

Saint-Jean-de-Védas (34430)

23 juil. 2013 4 698 m² foncier AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

PD n°03427013M0013 Autorisé

Chemi L Herande Clos Saint Victor

Saint-Jean-de-Védas (34430)

19 août 2013 5 488 m² foncier ELAMM

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Védas

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas

630 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Védas

30 autorisations