Permis de construire Locaux N° 03427013M0038

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 468 m² de locaux - Chemi De L Herande Clos Saint Victor

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 03427013M0038

Demandeur

ELAMM

Cette page présente le permis de construire n° 03427013M0038, délivré le 10 janvier 2014 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi De L Herande Clos Saint Victor, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELAMM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD63, BD64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 488 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2015.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/08/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
04/08/2015
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
14/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD63 BD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Saint Victor

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Locaux 227 m² 241 m² 227 m² 0 m² 227 m² 241 m² 468 m²
Total 496 m² 241 m² 227 m² 0 m² 227 m² 241 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 241 m² 227 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Agricole et forestier 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 227 m² 241 m² 227 m² 0 m² 227 m² 241 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793054628
SIRET
79305462800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GELY DU FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427013M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De L Herande Clos Saint Victor, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELAMM et accordé le 10 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427013M0038, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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