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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03425821H0003

Permis de démolir n° 03425821H0003 à Saint-Geniès-de-Fontedit, 5346 Crs D Orleans

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT et autorisé le 21 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425821H0003, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Fontedit.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PD n° 03425821H0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03425821H0003, délivré le 21 septembre 2021 à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5346 Crs D Orleans. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT.

Le terrain concerné couvre 800 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E621. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-de-Fontedit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2021

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Fontedit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès-de-Fontedit Code postal 34480 Identifiant INSEE 34258
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402589
SIRET: 21340258900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT GENIES DE FONTEDIT (34480)

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PD n°03425817H0001 Autorisé

Rue Des Lilas

14 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03425821H0003
Code commune INSEE	34258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5346 Crs D Orleans à Saint-Geniès-de-Fontedit (34480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT et autorisé le 21 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425821H0003, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Fontedit.

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