Permis de démolir n° 03425622M0001 à Saint-Geniès-des-Mourgues, 108 Chemi De La Garenne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PD n° 03425622M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03425622M0001, délivré le 10 février 2022 à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 108 Chemi De La Garenne.
La parcelle concernée s'étend sur 1 923 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN862, AN874. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-des-Mourgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-des-Mourgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-des-Mourgues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34256
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTONNE (63460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03425622M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |