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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03425619M0001

Permis de démolir n° 03425619M0001 à Saint-Geniès-des-Mourgues, Avenu De Saint Christol

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DES-MOURGUES et autorisé le 22 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425619M0001, déposé en mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PD n° 03425619M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GENIES-DES-MOURGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03425619M0001 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un bâtiment situé Avenu De Saint Christol. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DES-MOURGUES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO101. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-des-Mourgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Localisation du projet à Saint-Geniès-des-Mourgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès-des-Mourgues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34256
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GENIES-DES-MOURGUES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402563
SIRET: 21340256300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT GENIES DES MOURGUES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03425619M0001
Code commune INSEE	34256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu De Saint Christol à Saint-Geniès-des-Mourgues (34160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DES-MOURGUES et autorisé le 22 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425619M0001, déposé en mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues.

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