Permis de démolir n° 03425619M0002 à Saint-Geniès-des-Mourgues, Rd 610
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PD n° 03425619M0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03425619M0002 a été délivré le 14 octobre 2019 à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Rd 610. Le projet est porté par ENEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-des-Mourgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-des-Mourgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-des-Mourgues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34256
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844207039
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 9 (34926)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03425619M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |