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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03425522M0006

Permis de démolir n° 03425522M0006 à Saint-Gély-du-Fesc, 113 Rue De L'olivette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEDALE CONSTRUCTIONS et autorisée le 27 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425522M0006, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PD n° 03425522M0006

Demandeur

DEDALE CONSTRUCTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03425522M0006, délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 113 Rue De L'olivette. DEDALE CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 805 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB432. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Surface du terrain

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	805 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEDALE CONSTRUCTIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814205829
SIRET: 81420582900017
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03425522M0006
Code commune INSEE	34255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Rue De L'olivette à Saint-Gély-du-Fesc (34980).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEDALE CONSTRUCTIONS et autorisée le 27 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425522M0006, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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