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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0342442500003

Permis de démolir n° 0342442500003 à Saint-Brès, Rue De L_Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-BRES et autorisé le 27 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342442500003, déposé en mairie de Saint-Brès.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PD n° 0342442500003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De L_Eglise, le permis de démolir n° 0342442500003 a été délivré le 27 juin 2025 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-BRES.

Le terrain d'assiette couvre 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Brès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Localisation du projet à Saint-Brès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402449
SIRET: 21340244900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-BRES (34670)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-BRES

PD n°03424422M0001 Autorisé

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06 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0342442500003
Code commune INSEE	34244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L_Eglise à Saint-Brès (34670).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-BRES et autorisé le 27 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342442500003, déposé en mairie de Saint-Brès.

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